Conditions Générales de Vente

Identification de l'entreprise

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la SARL Samuel Geoffroy et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services, notamment :

• Prestations de multiservices et petits travaux
• Accompagnements techniques liés à la rénovation
• Vente de contenus numériques (formations en ligne)
• Réalisation de montages vidéo
• Revenus liés aux collaborations, sponsors ou affiliations

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par la SARL Samuel Geoffroy, en distanciel ou en présentiel, y compris la formation "Enduit chaux-sable" vendue sur ce site.

Description des prestations

Multiservices

Travaux de petit entretien et de réparation dans le bâtiment, les extérieurs ou les espaces verts, incluant peinture, petits travaux de plomberie, pose de sol, etc.

Accompagnement en rénovation

Intervention visant à aider le client à mieux comprendre les désordres observés (notamment liés à l'humidité ou à la configuration du bâti), à travers une observation sur site ou à distance. Cette prestation inclut la restitution d'éléments pédagogiques et de pistes de réflexion, sans valeur prescriptive ni engagement sur les travaux à réaliser. Elle ne remplace pas une étude technique réglementaire, un diagnostic certifié ni une expertise judiciaire.

Vente de cours en ligne

Accès à des vidéos pédagogiques sur des thématiques liées à la rénovation et à la compréhension des désordres du bâti, incluant la formation "Enduit chaux-sable".

Montage vidéo

Réalisation de montages pour des chaînes YouTube ou autres contenus numériques.

Autres prestations

Activités de sponsoring, affiliation ou partenariats commerciaux.

Prix et modalités de paiement

Les prix varient en fonction des prestations et sont indiqués dans les devis fournis au client, ou directement sur la page de vente pour les formations en ligne. Le paiement des formations en ligne s'effectue par carte bancaire, en une fois, au moment de l'achat.

Paiement des formations en ligne : le paiement est exigible à 100 % au moment de l'achat.

Pénalités de retard (autres prestations) : en cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % par mois de retard sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour les contrats conclus à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les cours en ligne et contenus numériques : en validant l'achat, le client accepte de recevoir immédiatement le contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Conditions d'annulation et de remboursement

Toute prestation commencée ou tout matériel acheté pour le compte du client ne peut donner lieu à un remboursement. Pour les formations en ligne, l'accès étant délivré immédiatement après l'achat, aucun remboursement n'est possible passé le délai de rétractation applicable, sauf disposition contraire précisée sur la page de vente au moment de l'achat.

Droits et responsabilités

Le client reconnaît que les prestations réalisées par la SARL Samuel Geoffroy dans le cadre de l'accompagnement technique et des formations ont un objectif informatif et pédagogique, visant à l'aider à mieux comprendre et réaliser ses travaux de rénovation. Elles ne constituent ni une prescription de travaux, ni un diagnostic réglementaire, ni une expertise judiciaire.

Le client est responsable de faire valider les pistes évoquées auprès de professionnels qualifiés assurant la responsabilité technique des travaux envisagés.

Absence de garantie de résultat : aucune garantie de résultat ne peut être apportée, notamment en matière de traitement de l'humidité ou d'autres pathologies du bâtiment. Les éléments transmis sont basés sur les observations et informations disponibles, sans engagement sur l'efficacité des mesures évoquées ou leur mise en œuvre.

Livraison de la prestation

Vente de cours en ligne : le client a accès aux cours en ligne dès l'achat finalisé.

Multiservices : les délais de réalisation ne sont pas garantis, mais la SARL Samuel Geoffroy s'engage à informer le client des avancées.

Propriété intellectuelle

Les documents et contenus (vidéos, cours en ligne, PDF, etc.) produits par la SARL Samuel Geoffroy sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés ou partagés sans autorisation préalable de l'entreprise, sauf pour les partenariats d'affiliation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Chaumont.

Force majeure

La SARL Samuel Geoffroy ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts d'exécution en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémie, etc.).